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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 12944 posée par M. Thierry Repentin
Taxe sur les logements vacants
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 04996 posée par M. Philippe Marini
Éligibilité au fonds de compensation de la TVA des dépenses des collectivités territoriales pour la numérisation du cadastre
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 04394 posée par M. Philippe Richert
Imposition secteurs conventionnés et non conventionnés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01417 posée par M. André Vantomme
Calendrier de dépôt des déclarations n° 2072
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence