Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

29 questions

  1. Question n° 10738 posée par Mme Marie-Pierre Richer

    Incidence financière pour les communes de la mise en oeuvre de la procédure des édifices menaçant ruine

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 08133 posée par M. Jean Louis Masson

    Tarification de l'eau potable pour les résidences secondaires

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  3. Question n° 07227 posée par M. Jean Louis Masson

    Acquisition par une commune de biens dits « sans maitre »

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 06959 posée par M. Jean Louis Masson

    Tarification de l'eau potable pour les résidences secondaires

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  5. Question n° 06643 posée par M. Jean Louis Masson

    Travaux de mise en conformité

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  6. Question n° 06239 posée par M. Jean Louis Masson

    Risque d'effondrement sur un terrain privé

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 05989 posée par M. Jean Louis Masson

    Acquisition par une commune de biens dits « sans maitre »

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 05461 posée par M. Jean Louis Masson

    Travaux de mise en conformité

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  9. Question n° 04925 posée par M. Jean Louis Masson

    Risque d'effondrement sur un terrain privé

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  10. Question n° 04747 posée par M. Jean Louis Masson

    Enlèvement des feuilles mortes sur un trottoir

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible