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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 09716 posée par Mme Catherine Dumas
Difficultés rencontrées par le groupement parisien inter-bailleurs de surveillance
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 0456S posée par Mme Catherine Dumas
Situation du Groupement parisien inter-bailleurs de surveillance
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme
Pertinence
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Question n° 01228 posée par Mme Catherine Dumas
Application de la taxe annuelle sur les bureaux aux terrains de sport extérieurs en Île-de-France
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence