Recherche de questions

Questions avec et sans réponses

53 questions

1. Question n° 23073 posée par M. Martial Bourquin

   Difficultés quant à l'application de la taxe sur les terrains nus rendus constructibles

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

   01/09/2016

   Pertinence

2. Question n° 21996 posée par M. Cyril Pellevat

   Droits de mutation de parcelles subissant un changement de classement au plan local d'urbanisme

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

   02/06/2016

   Pertinence

3. Question n° 21904 posée par M. Jacques Cornano

   Agréments fiscaux pour la part de financement en défiscalisation des programmes de logements en Guadeloupe

   Réponse du Ministère des outre-mer

   26/05/2016

   Pertinence

4. Question n° 19302 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

   Opérations de démembrement de propriété d'immeuble locatif intermédiaire

   La question est caduque

   17/12/2015

   Pertinence

5. Question n° 1266S posée par M. Philippe Mouiller

   Fiscalité des conventions d'assurance relatives aux logements sociaux locatifs

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du numérique

   01/10/2015

   Pertinence

6. Question n° 14336 posée par M. Jean Louis Masson

   Réglementation relative à l'installation de longue durée des yourtes et paiement des taxes

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

   25/12/2014

   Pertinence

7. Question n° 13321 posée par M. Jean Louis Masson

   Réglementation relative à l'installation de longue durée des yourtes et paiement des taxes

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

   16/10/2014

   Pertinence

8. Question n° 12944 posée par M. Thierry Repentin

   Taxe sur les logements vacants

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   21/08/2014

   Pertinence

9. Question n° 0665S posée par M. Jean-Luc Fichet

   Frais de repas des ouvriers du bâtiment et assiette des cotisations sociales

   Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

   19/12/2013

   Pertinence

10. Question n° 08925 posée par M. Alain Néri

    Frais de double résidence

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

    31/10/2013

    Pertinence