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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 23078 posée par M. Jean Louis Masson
Zone d'activités
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 21189 posée par M. Jean Louis Masson
Zone d'activités
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 17589 posée par M. Jean Louis Masson
Syndicat intercommunal
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 03736 posée par M. François Bonhomme
Difficultés introduites par le transfert des zones d'activité économique prévu par la loi NOTRe
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 03028 posée par M. Jean-Marie Morisset
Alignement de l'exercice automatique du droit de préemption urbain sur la compétence de la personne morale publique
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence