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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

5 questions

  1. Question n° 10738 posée par Mme Marie-Pierre Richer

    Incidence financière pour les communes de la mise en oeuvre de la procédure des édifices menaçant ruine

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 06918 posée par Mme Christine Herzog

    Modalités de reprise d'un terrain abandonné situé dans un lotissement de moins de dix ans

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  3. Question n° 06920 posée par Mme Christine Herzog

    Substitution d'entretien d'un terrain en situation d'abandon

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  4. Question n° 04146 posée par M. Jean Louis Masson

    Forages non déclarés

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 02422 posée par M. Jean Louis Masson

    Forages non déclarés

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Très faible