Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

19 questions

  1. Question n° 22160 posée par M. Roland Courteau

    Taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée à 5,50 aux travaux sur les monuments historiques

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 20352 posée par M. Jean-Claude Carle

    Précisions sur le champ d'application de la taxe d'habitation

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 18489 posée par M. Jean-Claude Carle

    Précisions sur le champ d'application de la taxe d'habitation

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 17711 posée par M. Jean-François Longeot

    Règlementation applicable à la taxe sur les cessions de terrains devenus constructibles

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 15558 posée par M. Ladislas Poniatowski

    Application de la taxe forfaitaire sur la cession de terrains nus devenus constructibles

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 14071 posée par M. Michel Fontaine

    Bénéfice du régime de l'exonération de l'article 1042 du code général des impôts pour les sociétés publiques locales d'aménagement

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Faible

  7. Question n° 13509 posée par Mme Corinne Imbert

    Réduction du taux de taxe sur la valeur ajoutée pour la rénovation d'un établissement à caractère social

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 0850S posée par M. Jean Louis Masson

    Éventuel projet du Gouvernement de créer un impôt sur les personnes propriétaires de leur logement

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 12876 posée par M. Thierry Repentin

    Taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux de terrains nus rendus constructibles

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 11976 posée par M. Michel Fontaine

    Bénéfice du régime de l'exonération de l'article 1042 du code général des impôts pour les sociétés publiques locales d'aménagement

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Moyenne