Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

11 questions

Question n° 06592 posée par M. Jean Louis Masson

Communicabilité des déclarations d'intention d'aliéner

Réponse du Ministère de l'intérieur

09/08/2018
Pertinence
Question n° 05820 posée par M. Jean Louis Masson

Acquisition par une commune d'un bien immobilier

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/06/2018
Pertinence
Question n° 24743 posée par M. Jean Louis Masson

Locaux commerciaux commercialisés sous le régime de la vente en l'état futur d'achèvement

Réponse du Ministère de l'intérieur

19/01/2017
Pertinence
Question n° 24502 posée par M. Jean Louis Masson

Conférence intercommunale prévue par le code de l'urbanisme

Réponse du Ministère de l'intérieur

22/12/2016
Pertinence
Question n° 14584 posée par M. Jean Louis Masson

Propriété des ouvrages d'interconnexion des réseaux d'eau

Réponse du Ministère de l'intérieur

22/01/2015
Pertinence
Question n° 13195 posée par M. Jean Louis Masson

Vente de biens propres de sections de communes

Réponse du Ministère de l'intérieur

25/09/2014
Pertinence
Question n° 09271 posée par M. Jean Louis Masson

Domaine skiable

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/11/2013
Pertinence
Question n° 06237 posée par M. Jean Louis Masson

Prise en charge des frais d'intervention d'un géomètre-expert

Réponse du Ministère de l'intérieur

02/05/2013
Pertinence
Question n° 03691 posée par M. Jean Louis Masson

Demande de permis de construire au nom d'une commune

Réponse du Ministère de l'intérieur

13/12/2012
Pertinence
Question n° 21993 posée par M. Jean Louis Masson

Gestion de l'oléoduc de défense de l'OTAN Metz-Zweibrücken

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

19/01/2012
Pertinence