Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

16 questions

Question n° 08170 posée par Mme Christine Herzog

Modalités de reprise d'un terrain abandonné situé dans un lotissement de moins de dix ans

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

10/08/2023
Pertinence
Question n° 08171 posée par Mme Christine Herzog

Substitution d'entretien d'un terrain en situation d'abandon

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

10/08/2023
Pertinence
Question n° 08133 posée par M. Jean Louis Masson

Tarification de l'eau potable pour les résidences secondaires

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

03/08/2023
Pertinence
Question n° 07227 posée par M. Jean Louis Masson

Acquisition par une commune de biens dits « sans maitre »

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

08/06/2023
Pertinence
Question n° 06643 posée par M. Jean Louis Masson

Travaux de mise en conformité

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

04/05/2023
Pertinence
Question n° 06482 posée par M. Jean Louis Masson

Code général de la propriété des personnes publiques

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

20/04/2023
Pertinence
Question n° 06239 posée par M. Jean Louis Masson

Risque d'effondrement sur un terrain privé

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

06/04/2023
Pertinence
Question n° 04747 posée par M. Jean Louis Masson

Enlèvement des feuilles mortes sur un trottoir

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

12/01/2023
Pertinence
Question n° 04750 posée par M. Jean Louis Masson

Obligation d'entretien des chemins ruraux

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

12/01/2023
Pertinence
Question n° 04575 posée par M. Jean Louis Masson

Délégation de signature

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

22/12/2022
Pertinence