Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

40 questions

Question n° 00456 posée par M. Olivier Rietmann

Objet social d'une association

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

07/07/2022
Pertinence
Question n° 01472 posée par M. Jean Louis Masson

Règles applicables à l'entretien des usoirs en Moselle

Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

21/07/2022
Pertinence
Question n° 01882 posée par M. Jean Louis Masson

Obligation de participation aux travaux sur les temples protestants

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

28/07/2022
Pertinence
Question n° 02093 posée par M. Jean Louis Masson

Stationnement réservé aux voitures de tourisme

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

04/08/2022
Pertinence
Question n° 02235 posée par M. Jean Louis Masson

Construction d'un garage

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

04/08/2022
Pertinence
Question n° 02247 posée par M. Jean Louis Masson

Desserte en réseaux

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

04/08/2022
Pertinence
Question n° 02262 posée par M. Jean Louis Masson

Procédure de péril

Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

04/08/2022
Pertinence
Question n° 02422 posée par M. Jean Louis Masson

Forages non déclarés

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

11/08/2022
Pertinence
Question n° 02877 posée par M. Jean Louis Masson

Entretien d'un terrain laissé à l'abandon

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

29/09/2022
Pertinence
Question n° 03166 posée par M. Jean Louis Masson

Délégation de signature

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

13/10/2022
Pertinence