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Questions avec et sans réponses

33 questions

1. Question n° 0510S posée par Mme Nathalie Goulet

   Mystère du recensement des voies communales et calcul de la dotation globale de fonctionnement

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

   16/03/2023

   Pertinence

2. Question n° 0456S posée par Mme Catherine Dumas

   Situation du Groupement parisien inter-bailleurs de surveillance

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   23/02/2023

   Pertinence

3. Question n° 2070S posée par Mme Annick Billon

   Évolution du classement en zone tendue

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

   20/01/2022

   Pertinence

4. Question n° 2056S posée par M. Bernard Buis

   Obligation de débroussaillement incombant aux propriétaires privés

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville

   13/01/2022

   Pertinence

5. Question n° 1981S posée par M. Daniel Laurent

   Conséquences des futures modalités de perception de la taxe d'aménagement

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Tourisme, Français de l'étranger, francophonie, petites et moyennes entreprises

   09/12/2021

   Pertinence

6. Question n° 1940S posée par Mme Else Joseph

   Problèmes posés par l'apparition de nouveaux travaux dans les tracés utilisés pour l'installation de la fibre optique

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie

   25/11/2021

   Pertinence

7. Question n° 1725S posée par Mme Annick Billon

   Taxe sur la première cession d'un terrain rendu constructible

   Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

   17/06/2021

   Pertinence

8. Question n° 1670S posée par Mme Nathalie Delattre

   Cadre juridique de l'implantation des cabanes de pêche au carrelet

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

   13/05/2021

   Pertinence

9. Question n° 0456S posée par Mme Sabine Van Heghe

   Projet d'intérêt général Metaleurop Nord et taxe foncière

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

   27/09/2018

   Pertinence

10. Question n° 0397S posée par M. Michel Raison

    Contrats de redynamisation de sites de défense et dispositif « Pinel »

    La question a été transformée.

    28/06/2018

    Pertinence