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40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
40 questions
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Question n° 16377 posée par M. Jean Louis Masson
Homogénéisation des valeurs locatives d'une commune à l'autre
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 23178 posée par M. Jean Louis Masson
Elaboration des schémas de cohérence territoriale
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 01188 posée par M. Jean Louis Masson
Compétence des communautés urbaines en matière de voirie
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 02221 posée par M. Thierry Repentin
Application de la priorité de cession introduite par la loi du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement
Réponse du Ministère du logement et de la ville
Pertinence
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Question n° 02402 posée par M. Marcel Rainaud
Convention de coopération entre collectivités
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 04701 posée par M. Jean Louis Masson
Réserve foncière et hébergement des nomades
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 04814 posée par M. Jean Louis Masson
Situation d'une communauté d'agglomération ayant la jouissance d'un logement
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 04815 posée par M. Jean Louis Masson
Mise à disposition d'un logement de fonction d'une communauté d'agglomération
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 05039 posée par M. Jean Arthuis
Contrôle de l'assainissement non collectif des constructions légères
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 11857 posée par M. Jean Louis Masson
Intercommunalité
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence