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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 22736 posée par Mme Patricia Schillinger
Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi et distorsion de concurrence
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 20452 posée par M. Loïc Hervé
Recouvrement de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères auprès des résidences de tourisme
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 18618 posée par M. Philippe Paul
Abattement fiscal pour les gîtes ruraux
La question est caduque
Pertinence