Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

  1. Question n° 14405 posée par M. Jean-Paul Fournier

    Instabilité dans l'application de la taxe locale sur la publicité extérieure

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 05997 posée par M. Alain Fauconnier

    Modalités d'application du décret relatif aux diplômes dans le secteur funéraire

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 06079 posée par M. Antoine Lefèvre

    Diplôme du secteur funéraire

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 20649 posée par M. Bernard Piras

    Contrôle technique et actions de maintenance des points d'eau

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 18846 posée par M. Didier Guillaume

    Remboursement des frais de secours engagés par les SDIS sur les aires de services des réseaux concédés

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 10592 posée par M. Gérard Dériot

    Remise en état d'office des terrains non entretenus aux frais de leurs propriétaires

    Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 10370 posée par M. Alex Türk

    Suites données aux arrêtés de péril pris par les maires

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 01767 posée par M. Yves Krattinger

    Devenir des bâtiments privés sinistrés par un incendie

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 22214 posée par M. Michel Mercier

    Composition des commissions de sécurité

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 17377 posée par M. Bernard Murat

    Identification des véhicules de service des polices municipales

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible