Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

17 questions

Question n° 20487 posée par M. Jean-Marie Janssens

Suppression de la taxe communale sur les services funéraires

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

04/02/2021
Pertinence
Question n° 12603 posée par M. Guillaume Chevrollier

Constats de décès à domicile

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

17/10/2019
Pertinence
Question n° 23661 posée par M. Jean Louis Masson

Transfert d'un corps d'une commune à une autre

Réponse du Ministère de l'intérieur

20/10/2016
Pertinence
Question n° 22803 posée par M. Jean Louis Masson

Transfert d'un corps d'une commune à une autre

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/07/2016
Pertinence
Question n° 13965 posée par M. Jean Louis Masson

Vacations funéraires

Réponse du Ministère de l'intérieur

27/11/2014
Pertinence
Question n° 11225 posée par M. Jean Louis Masson

Vacations funéraires

Réponse du Ministère de l'intérieur

17/04/2014
Pertinence
Question n° 08950 posée par M. Yves Détraigne

Réglementation applicable à l'ouverture d'un cercueil

Réponse du Ministère de l'intérieur

31/10/2013
Pertinence
Question n° 05997 posée par M. Alain Fauconnier

Modalités d'application du décret relatif aux diplômes dans le secteur funéraire

Réponse du Ministère de l'intérieur

25/04/2013
Pertinence
Question n° 06079 posée par M. Antoine Lefèvre

Diplôme du secteur funéraire

Réponse du Ministère de l'intérieur

25/04/2013
Pertinence
Question n° 04814 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Caractéristiques de l'espace de dispersion des cendres des défunts et modalités de gestion de celui-ci

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/02/2013
Pertinence