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Questions avec et sans réponses

111 questions

1. Question n° 13303 posée par M. Jean Louis Masson

   Prise en charge des dépenses communales de sécurité incendie par un lotissement

   Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

   22/07/2004

   Pertinence

2. Question n° 17056 posée par M. Pierre Martin

   Répartition du produit des timbres-amendes

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   07/04/2005

   Pertinence

3. Question n° 22212 posée par M. Michel Mercier

   Compensation financière pour les communes soumises à une obligation de protection de pipelines

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   16/03/2006

   Pertinence

4. Question n° 23041 posée par M. Jean Louis Masson

   Situation des groupements de communes gérant des centres de premières interventions non intégrés au SDIS

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   04/05/2006

   Pertinence

5. Question n° 00249 posée par M. Jean Louis Masson

   Surveillance de la voie publique dans les zones industrielles

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   05/07/2007

   Pertinence

6. Question n° 02140 posée par M. Jean Louis Masson

   Arrêté municipal réservant l'utilisation d'une aire de sports aux habitants de la commune

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   11/10/2007

   Pertinence

7. Question n° 04284 posée par M. Jean Louis Masson

   Moyens d'action de la commune en cas de dégradation des voiries d'un lotissement privé, ouvertes à la circulation

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   01/05/2008

   Pertinence

8. Question n° 05675 posée par Mme Claire-Lise Campion

   Passeports biométriques

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   02/10/2008

   Pertinence

9. Question n° 05993 posée par Mme Esther Sittler

   Conditions de mise en place des stations d'enregistrement des demandes de passeports biométriques dans les communes

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   30/10/2008

   Pertinence

10. Question n° 06674 posée par M. Roland Ries

    Problèmes liés à la mise en place des stations d'enregistrement des demandes de passeports biométriques

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    18/12/2008

    Pertinence