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Questions avec et sans réponses

7 questions

1. Question n° 0326S posée par M. Bruno Sido

   Décret relatif à la mutualisation entre les conseils généraux et les SDIS

   Réponse du Ministère de la justice

   07/02/2013

   Pertinence

2. Question n° 00302 posée par Mme Patricia Schillinger

   Habilitation des gardes champêtres

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   05/07/2007

   Pertinence

3. Question n° 20295 posée par M. Marcel Vidal

   Rôle des gardes champêtres dans la lutte contre les feux de forêt

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   10/11/2005

   Pertinence

4. Question n° 16007 posée par M. Jean Louis Masson

   Rapprochement des statuts de la police municipale et des gardes champêtres

   Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

   10/02/2005

   Pertinence

5. Question n° 01711 posée par Mme Gisèle Printz

   Statut des gardes champêtres

   Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

   01/08/2002

   Pertinence

6. Question n° 00675 posée par M. Jean Louis Masson

   Réglementation relative aux gardes champêtres en Alsace-Moselle

   Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

   18/07/2002

   Pertinence

7. Question n° 14765 posée par M. André Vézinhet

   Création de postes de gardes champêtres intercommunaux

   Réponse du ministère : Intérieur

   18/03/1999

   Pertinence