Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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111 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

111 questions

Question n° 28411 posée par M. Joël Guerriau

Communes nouvelles constituées de municipalités implantées sur des cantons différents

La question est caduque

30/06/2022
Pertinence
Question n° 26410 posée par M. Jean Louis Masson

Classement en commune touristique

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

27/01/2022
Pertinence
Question n° 21458 posée par M. Jean Louis Masson

Entretien des fossés

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

11/03/2021
Pertinence
Question n° 20054 posée par M. Jean Louis Masson

Élagage

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

14/01/2021
Pertinence
Question n° 19759 posée par M. Jean Louis Masson

Entretien des fossés

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

24/12/2020
Pertinence
Question n° 19363 posée par M. Jean Louis Masson

Remise en état de palissades et procédure d'immeuble en péril

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

03/12/2020
Pertinence
Question n° 18189 posée par M. Jean Louis Masson

Élagage

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

15/10/2020
Pertinence
Question n° 18293 posée par M. Hervé Maurey

Application des règles de défense extérieure contre l'incendie dans les communes rurales

Réponse du Ministère de l'intérieur

15/10/2020
Pertinence
Question n° 18055 posée par Mme Christine Herzog

Légalisation d'une signature par un maire

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

01/10/2020
Pertinence
Question n° 17509 posée par M. Hervé Maurey

Application des règles de défense extérieure contre l'incendie dans les communes rurales

Réponse du Ministère de l'intérieur

30/07/2020
Pertinence