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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
10 questions
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Question n° 13742 posée par M. Jean Louis Masson
Taxe d'habitation et permanence électorale
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 12994 posée par M. Jean Louis Masson
Taxe d'habitation et permanence électorale
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 10130 posée par M. Jean Louis Masson
Déclarations de revenus et dons pour le financement d'une campagne électorale
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 08311 posée par M. Yannick Vaugrenard
Réglementation des commerçants ambulants
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 05855 posée par M. Yannick Vaugrenard
Réglementation des commerçants ambulants
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 05376 posée par M. Jean Louis Masson
Dons aux partis politiques et impôt sur le revenu
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 03952 posée par M. Jean Louis Masson
Dons aux partis politiques et impôt sur le revenu
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 03673 posée par M. Jean Louis Masson
TVA applicable aux documents électoraux imprimés
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 01871 posée par M. Jean Louis Masson
TVA applicable aux documents électoraux imprimés
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 23002 posée par M. Jean Louis Masson
TVA applicable aux documents électoraux imprimés
La question est caduque
Pertinence