Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

20 questions

  1. Question n° 01279 posée par Mme Nicole Duranton

    Formation des élus locaux

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 01282 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Possibilité pour les présidents et rapporteurs des commissions parlementaires de saisir le conseil national d'évaluation des normes

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 01283 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Transmission des avis du conseil national d'évaluation des normes aux parlementaires en même temps que les projets de loi

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 10155 posée par Mme Françoise Gatel

    Sort de l'écharpe tricolore des élus municipaux dans les communes nouvelles

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 25734 posée par M. Rachel Mazuir

    Annulation d'un arrêté préfectoral créant une nouvelle intercommunalité

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 23130 posée par M. Gaëtan Gorce

    Périmètre du pouvoir de la police de l'assainissement transféré au président d'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 21528 posée par M. Gaëtan Gorce

    Périmètre du pouvoir de la police de l'assainissement transféré au président d'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 20495 posée par M. Jean Louis Masson

    Protection des élus locaux en cas d'accident

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 19867 posée par M. Jean-Pierre Plancade

    Inflation des normes

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 19152 posée par M. Marc Daunis

    Régime de responsabilité pénale des élus locaux

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible