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Questions avec et sans réponses

16 questions

1. Question n° 0460S posée par M. Daniel Breuiller

   Notion de troubles graves à l'ordre public dans le cadre de la mise en oeuvre du contrat d'engagement républicain

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   23/02/2023

   Pertinence

2. Question n° 0096S posée par Mme Jocelyne Guidez

   Modalités protocolaires de la mise en berne des drapeaux lors de deuils officiels

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté

   28/07/2022

   Pertinence

3. Question n° 1905S posée par M. Cédric Perrin

   Frais d'état civil des petites communes hospitalières

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville

   04/11/2021

   Pertinence

4. Question n° 0825S posée par Mme Anne Émery-Dumas

   Élus locaux et périmètres des espaces territoriaux de solidarité et de réciprocité

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

   26/06/2014

   Pertinence

5. Question n° 0618S posée par M. Éric Doligé

   Saisine des conseils généraux quant à la nouvelle carte électorale des cantons

   Réponse du Ministère chargé des anciens combattants

   31/10/2013

   Pertinence

6. Question n° 0591S posée par Mme Élisabeth Lamure

   Élection des conseillers départementaux, municipaux et communautaires et calendrier électoral

   Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger

   10/10/2013

   Pertinence

7. Question n° 0575S posée par M. Jean Boyer

   Référence démographique pour scrutin démocratique

   Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

   03/10/2013

   Pertinence

8. Question n° 0559S posée par M. Jean Louis Masson

   Redécoupage des cantons et des intercommunalités

   Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

   12/09/2013

   Pertinence

9. Question n° 1520S posée par M. Daniel Laurent

   Délais de publication des décrets d'application de l'article 96 de la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité

   Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

   15/12/2011

   Pertinence

10. Question n° 1524S posée par Mme Catherine Morin-Desailly

    Comité de suivi de la loi relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision

    Réponse du Ministère de la ville

    15/12/2011

    Pertinence