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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
29 questions
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Question n° 19351 posée par M. Hervé Maurey
Cohérence entre cartes intercommunale et cantonale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 17754 posée par M. Hervé Maurey
Cohérence entre cartes intercommunale et cantonale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 17578 posée par Mme Pascale Gruny
Mode de scrutin pour l'élection du bureau des établissements publics de coopération intercommunale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 12186 posée par Mme Esther Sittler
Modalités de remplacement des conseillers communautaires
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 11951 posée par M. Bernard Fournier
Vote électronique au sein des intercommunalités
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 02442 posée par M. Dominique de Legge
Accords locaux pris en application de l'article L. 5211-6-1 du code général des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 02399 posée par M. Hervé Maurey
Suppression des indemnités des présidents et vice présidents de certains syndicats de communes et syndicats mixtes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 25734 posée par M. Rachel Mazuir
Annulation d'un arrêté préfectoral créant une nouvelle intercommunalité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23130 posée par M. Gaëtan Gorce
Périmètre du pouvoir de la police de l'assainissement transféré au président d'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 21528 posée par M. Gaëtan Gorce
Périmètre du pouvoir de la police de l'assainissement transféré au président d'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence