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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 25341 posée par M. Jean Louis Masson
Exclusion de ses fonctions d'un conseiller municipal pendant une période déterminée
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 06207 posée par M. Jean Louis Masson
Représentation d'une commune dans un syndicat intercommunal
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence