Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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91 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

91 questions

Question n° 15487 posée par M. Marcel Vidal

Personnes handicapées

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

13/01/2005
Pertinence
Question n° 17631 posée par M. Yves Détraigne

Amélioration des délais des opérations funéraires

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

19/05/2005
Pertinence
Question n° 0806S posée par Mme Catherine Troendlé

Réglementation sur l'ouverture des cercueils

Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

08/09/2005
Pertinence
Question n° 20684 posée par M. Philippe Madrelle

Mise en place d'un partenariat opérationnel entre tous les professionnels du secours à personnes

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

01/12/2005
Pertinence
Question n° 21439 posée par M. René Beaumont

Publication de l'arrêté prévoyant le remboursement des coûts supportés par les SDIS à la demande des centres 15

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

02/02/2006
Pertinence
Question n° 21829 posée par M. Yves Détraigne

Amélioration des délais des opérations funéraires

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

23/02/2006
Pertinence
Question n° 22535 posée par M. Philippe Marini

Recrutement et fidélisation des bénévoles des associations de sécurité civile

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

06/04/2006
Pertinence
Question n° 24317 posée par M. Jean Louis Masson

Frais d'obsèques des personnes indigentes

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

07/09/2006
Pertinence
Question n° 24521 posée par M. Bernard Fournier

Règlement par les URCAM des aides à l'installation des professions de santé en zones déficitaires

La question est caduque

28/09/2006
Pertinence
Question n° 24905 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Réglementation relative à l'inhumation des personnes décédées à l'hôpital sans famille ni ressources

La question est caduque

19/10/2006
Pertinence