Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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91 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

91 questions

  1. Question n° 25810 posée par M. Jean Louis Masson

    Prise en charge de consultations psychologiques

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 21051 posée par Mme Pascale Gruny

    Extension du bénéfice de la tolérance en matière de stationnement public aux auxiliaires à domicile

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 18034 posée par M. Jean Louis Masson

    Maisons d'assistantes maternelles et taxe sur la valeur ajoutée

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 16288 posée par Mme Nathalie Delattre

    Encadrement légal de la vente par les viticulteurs des produits issus de leur récolte

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 15412 posée par M. Hervé Maurey

    Pouvoir de verbalisation des maires

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 15480 posée par Mme Annick Billon

    Ouverture des cimetières

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 15573 posée par Mme Catherine Procaccia

    Organisation des conseils municipaux d'installation

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 15281 posée par Mme Vivette Lopez

    Mise en place de l'exécutif des établissements de coopération intercommunale suite au report des élections municipales

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 12175 posée par Mme Nathalie Delattre

    Encadrement légal de la vente par les viticulteurs des produits issus de leur récolte

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 12176 posée par M. Jean-Noël Cardoux

    Transvasement des cendres d'une urne cinéraire

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible