Recherche de questions

Questions avec et sans réponses

624 questions

1. Question n° 00115 posée par M. Pierre Louvot

   Pouvoirs des vétérinaires universitaires investis d'une mission de service public

   Réponse du ministère : Justice

   22/04/1993

   Pertinence

2. Question n° 15487 posée par M. Marcel Vidal

   Personnes handicapées

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   13/01/2005

   Pertinence

3. Question n° 16023 posée par M. Bernard Seillier

   Distribution par les départements du chèque d'accompagnement personnalisé

   Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

   17/02/2005

   Pertinence

4. Question n° 16730 posée par M. Bernard Piras

   Pouvoir d'achat des retraités

   Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

   24/03/2005

   Pertinence

5. Question n° 16784 posée par M. Jean Louis Masson

   Situation juridique des bénévoles d'association

   Réponse du Ministère de la justice

   24/03/2005

   Pertinence

6. Question n° 17135 posée par M. Jean Louis Masson

   Recensement des personnes âgées et handicapées

   Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

   14/04/2005

   Pertinence

7. Question n° 17388 posée par M. Ivan Renar

   Détérioration du pouvoir d'achat des retraités

   Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

   28/04/2005

   Pertinence

8. Question n° 17631 posée par M. Yves Détraigne

   Amélioration des délais des opérations funéraires

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   19/05/2005

   Pertinence

9. Question n° 18653 posée par M. Jean-François Voguet

   Situation fiscale des EHPAD publics

   La question est caduque

   14/07/2005

   Pertinence

10. Question n° 18700 posée par M. Philippe Madrelle

    Revalorisation de la retraite du combattant

    Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

    14/07/2005

    Pertinence