Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

12 questions

Question n° 14870 posée par M. Jean Louis Masson

Modes de paiement des impôts

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

26/03/2020
Pertinence
Question n° 1106S posée par M. René Danesi

Taxe d'habitation des locaux d'associations à but non lucratif

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique

30/01/2020
Pertinence
Question n° 13741 posée par M. Jean Louis Masson

Taxe d'habitation et associations

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

09/01/2020
Pertinence
Question n° 12505 posée par M. Jean Louis Masson

Taxe d'habitation et associations

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

10/10/2019
Pertinence
Question n° 11964 posée par M. Jean-François Husson

Modification des règles fiscales relatives au mécénat

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

08/08/2019
Pertinence
Question n° 11617 posée par Mme Catherine Deroche

Risque de « crash philanthropique » avec la remise en cause du mécénat d'entreprise

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

18/07/2019
Pertinence
Question n° 10446 posée par M. Vincent Segouin

Dons aux associations

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

16/05/2019
Pertinence
Question n° 09743 posée par M. Guillaume Chevrollier

Chute des dons aux associations

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

04/04/2019
Pertinence
Question n° 02920 posée par M. Michel Dagbert

Classement de la réparation à domicile comme un service à la personne

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

25/01/2018
Pertinence
Question n° 22554 posée par M. Jean-Marie Morisset

Situation des retraités

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

30/06/2016
Pertinence