Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
-
Question n° 19025 posée par Mme Odette Herviaux
Possibilité d'organiser des obsèques civiles dans des conditions décentes
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 14245 posée par M. Jean Louis Masson
Réglementation funéraire
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence