Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

13 questions

  1. Question n° 03901 posée par Mme Christine Herzog

    Installation d'antenne 5G, droit d'opposition des riverains et responsabilité des élus locaux

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 02814 posée par M. Jean Louis Masson

    Renouvellement d'une concession funéraire

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 01774 posée par M. Laurent Burgoa

    Réglementation des cimetières familiaux

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 00881 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Difficulté d'obtention de certificats de décès

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 01287 posée par M. Jean Louis Masson

    Renouvellement d'une concession funéraire

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 00292 posée par M. Pierre-Jean Verzelen

    Financement des communes à la scolarisation d'enfants placés en famille d'accueil

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 00293 posée par M. Pierre-Jean Verzelen

    Concessions funéraires abandonnées

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  8. Question n° 00601 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Circulaire sur la dispersion des cendres en pleine nature excédant les termes de la loi

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 19025 posée par Mme Odette Herviaux

    Possibilité d'organiser des obsèques civiles dans des conditions décentes

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 1321S posée par Mme Annie Jarraud-Vergnolle

    Devenir des services publics dans la zone frontalière d'Hendaye

    Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

    Pertinence Très faible