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93 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
93 questions
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Question n° 18227 posée par M. Hubert Haenel
Réglementation spécifique pour les utilisateurs de rollers
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 20619 posée par M. Jean Louis Masson
Titre communal de recettes adressé aux parents d'un enfant ayant détérioré un abribus municipal
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 21009 posée par M. Jean Louis Masson
Collecte des eaux pluviales le long des voies communales
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 22649 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions de stationnement des taxis et de prise en charge de la clientèle
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 23456 posée par M. Jean Louis Masson
Compétence en matière de déneigement dans la traverse des agglomérations
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 23551 posée par M. Jean Louis Masson
Accès privé à une copropriété et pouvoirs du maire en matière de circulation routière
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 24173 posée par M. Jean Louis Masson
Frais de déplacement des conseillers généraux domiciliés hors de leur département d'élection
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 00031 posée par M. Jean Louis Masson
Création d'une route nouvelle par une communauté de communes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 00496 posée par M. Jean Louis Masson
Remboursement du coût des travaux de réfection d'un chemin rural dégradé
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 01522 posée par M. Pierre Bernard-Reymond
Redevance pour passage de conduites de transport de produits chimiques
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence