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Questions avec et sans réponses

24 questions

1. Question n° 1343S posée par M. Bernard Cazeau

   Modalités de recensement des logements sociaux dans le calcul de la dotation globale de fonctionnement

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   17/12/2015

   Pertinence

2. Question n° 18457 posée par Mme Stéphanie Riocreux

   Effet de la suppression de la demi-part des veufs sur le montant de la taxe foncière

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

   22/10/2015

   Pertinence

3. Question n° 1259S posée par Mme Sylvie Robert

   Améliorations fiscales pour les établissements publics de coopération culturelle

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

   24/09/2015

   Pertinence

4. Question n° 16939 posée par M. Bernard Fournier

   Conséquences de la réforme de la dotation globale de fonctionnement sur les communes forestières

   Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

   25/06/2015

   Pertinence

5. Question n° 13915 posée par M. Jean-Jacques Lozach

   Impact du redécoupage cantonal sur les dotations de l'État en 2017

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

   27/11/2014

   Pertinence

6. Question n° 13615 posée par Mme Évelyne Didier

   Attribution de la fraction bourg-centre

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

   06/11/2014

   Pertinence

7. Question n° 11646 posée par M. Roger Karoutchi

   Fiscalité des successions en faveur des collectivités territoriales

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

   15/05/2014

   Pertinence

8. Question n° 09613 posée par M. Bruno Gilles

   Colère des maires des communes rurales visées par la taxe sur les logements vacants

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

   05/12/2013

   Pertinence

9. Question n° 08842 posée par M. Marcel Rainaud

   Conséquences de la réforme de la fiscalité sur les propriétés non bâties dans les communes rurales

   Réponse du Ministère chargé du budget

   24/10/2013

   Pertinence

10. Question n° 09048 posée par M. Jean Louis Masson

    Acquittement par dation des taxes dues à une commune

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    04/06/2009

    Pertinence