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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 08363 posée par M. Jean-Michel Arnaud
Taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée applicable à certaines représentations théâtrales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 07444 posée par M. Jean-Pierre Decool
Subventions à l'investissement pour la valorisation des biens patrimoniaux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 1259S posée par Mme Sylvie Robert
Améliorations fiscales pour les établissements publics de coopération culturelle
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence