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Questions avec et sans réponses

24 questions

1. Question n° 26904 posée par Mme Christine Herzog

   Financement d'un château d'eau neuf

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   24/02/2022

   Pertinence

2. Question n° 20984 posée par M. Hervé Maurey

   Relations entre un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre et un syndicat de commun

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   18/02/2021

   Pertinence

3. Question n° 20640 posée par M. Édouard Courtial

   Taxe funéraire

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   11/02/2021

   Pertinence

4. Question n° 19300 posée par M. Hervé Maurey

   Relations entre un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre et un syndicat de commun

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   03/12/2020

   Pertinence

5. Question n° 14701 posée par M. François Bonhomme

   Écoles rurales menacées par la suppression de la taxe d'habitation

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   12/03/2020

   Pertinence

6. Question n° 12688 posée par Mme Christine Herzog

   Répartition de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   24/10/2019

   Pertinence

7. Question n° 02496 posée par M. Jean Louis Masson

   Publicité des avis de la chambre régionale des comptes et des arrêtés du préfet relatifs au budget des communes

   La question est caduque

   14/12/2017

   Pertinence

8. Question n° 02192 posée par M. Daniel Laurent

   Suppression de la demi-part des veuves et remboursement intégral aux collectivités

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   23/11/2017

   Pertinence

9. Question n° 00885 posée par M. Bernard Fournier

   Recouvrement des créances de faible montant des collectivités territoriales et restauration scolaire

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   03/08/2017

   Pertinence

10. Question n° 24520 posée par M. Jean Louis Masson

    Trésoriers municipaux et recouvrement des dettes peu importantes

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

    22/12/2016

    Pertinence