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80 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
80 questions
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Question n° 07334 posée par Mme Laurence Cohen
Disparition de la dotation d'intercommunalité dans les budgets des territoires du Grand Paris
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 07047 posée par Mme Véronique Guillotin
Urnes funéraires et entretien dans les cimetières
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 05677 posée par Mme Christine Herzog
Délai d'affichage d'une autorisation d'urbanisme
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 04624 posée par M. Jean-Marie Janssens
Loi NOTRe, solidarité et cohésion territoriale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 04392 posée par Mme Annick Billon
Maintien du mécanisme des fonds de concours par les syndicats d'énergie
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 04288 posée par M. Jean-Marie Janssens
Harmonisation des calendriers et modalités des dossiers pour bénéficier de dotations
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 04123 posée par Mme Christine Herzog
Délai d'affichage d'une autorisation d'urbanisme
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 03897 posée par M. Jean-Marie Janssens
Baisse des dotations aux communes nouvelles
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 03947 posée par M. Olivier Paccaud
Usage des fonds de concours par les syndicats d'énergie
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 03725 posée par M. François Bonhomme
Difficultés introduites par la loi NOTRe en matière de politique locale du commerce
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence