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Questions avec et sans réponses

51 questions

1. Question n° 25800 posée par M. Philippe Adnot

   Conditions d'éligibilité à la dotation globale de fonctionnement bonifiée des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre unique

   La question est caduque

   04/05/2017

   Pertinence

2. Question n° 25305 posée par M. Vincent Éblé

   Compétence d'assainissement des établissements publics de coopération intercommunale

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   02/03/2017

   Pertinence

3. Question n° 24311 posée par M. Jean-François Husson

   Procédure de passation des contrats publics en cours au moment des fusions d'EPCI

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   15/12/2016

   Pertinence

4. Question n° 24239 posée par M. Cyril Pellevat

   Dérogation au transfert de la compétence tourisme aux intercommunalités

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   08/12/2016

   Pertinence

5. Question n° 23817 posée par M. Marc Daunis

   Régies publiques à personnalité morale et financière « eau et assainissement » Assainissement

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   03/11/2016

   Pertinence

6. Question n° 23666 posée par M. Rachel Mazuir

   Gestion des eaux pluviales urbaines

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   27/10/2016

   Pertinence

7. Question n° 23591 posée par M. Alain Vasselle

   Tarification des services communs à une commune membre d'un EPCI

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   20/10/2016

   Pertinence

8. Question n° 23487 posée par M. Thierry Foucaud

   Composition des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   13/10/2016

   Pertinence

9. Question n° 23246 posée par M. Yannick Botrel

   Fusion des intercommunalités et financement de la compétence de collecte des ordures ménagères

   La question est caduque

   22/09/2016

   Pertinence

10. Question n° 22897 posée par M. Raymond Vall

    Mise en place des pôles d'équilibre territoriaux et ruraux suite à la refonte de la carte intercommunale

    Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

    28/07/2016

    Pertinence