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Questions avec et sans réponses

344 questions

1. Question n° 12236 posée par M. Jean-Claude Carle

   Information du représentant de l'État par le maire de la date de notification d'un marché

   La question est caduque

   27/05/2004

   Pertinence

2. Question n° 14212 posée par M. André Labarrère

   Inscription des bibliothèques dans le projet de loi de réforme des dotations de l'État aux collectivités territoriales

   La question a été retirée pour cause de décès.

   21/10/2004

   Pertinence

3. Question n° 14921 posée par M. Jean Louis Masson

   Présence de représentants des salariés dans les conseils d'administration des régies

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   02/12/2004

   Pertinence

4. Question n° 16308 posée par M. Jean-Claude Carle

   Marchés publics : dossiers de consultation des entreprises

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   03/03/2005

   Pertinence

5. Question n° 16358 posée par M. Jean-Patrick Courtois

   Délégation de signature pour les exécutifs des collectivités locales

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   03/03/2005

   Pertinence

6. Question n° 16848 posée par M. Jean Louis Masson

   Droits de la personne et vie locale

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   31/03/2005

   Pertinence

7. Question n° 16850 posée par M. Jean Louis Masson

   Débat d'orientation budgétaire des collectivités locales

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   31/03/2005

   Pertinence

8. Question n° 16898 posée par M. Bernard Piras

   Contrats de partenariat : pièces nécessaires au contrôle du représentant de l'Etat

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   31/03/2005

   Pertinence

9. Question n° 17000 posée par M. Jean Louis Masson

   Récupération sur l'héritage des frais d'obsèques

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   07/04/2005

   Pertinence

10. Question n° 17463 posée par M. Aymeri de Montesquiou

    Conditions de rétrocession d'un bien communal momentanément mis à disposition d'une communauté de communes pour l'exercice de sa compétence

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    05/05/2005

    Pertinence