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367 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
367 questions
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Question n° 19823 posée par M. Jean Louis Masson
Droit local d'Alsace-Moselle relatif à l'obligation d'un garde champêtre par commune
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 19872 posée par M. Jean Louis Masson
Organisation de référendums municipaux
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 24722 posée par M. François Marc
Cyber-espaces des communes : charges de personnel liées à la pédagogie
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 24748 posée par M. Jean Louis Masson
Invitation par une commune organisatrice d'un voyage d'études, d'élus municipaux d'une commune voisine
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 24750 posée par M. Jean Louis Masson
Type de représentation proportionnelle applicable à la composition des commissions des conseils municipaux
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 24753 posée par M. Jean Louis Masson
Pouvoirs du maire pour interdire l'habitation d'un immeuble risquant de s'effondrer
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 24785 posée par M. Jean-Claude Carle
Conditions de notification d'un marché
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 24852 posée par M. Bernard Piras
Groupement de commandes entre une commune et un syndicat intercommunal
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 00099 posée par M. André Dulait
Partage des pouvoirs de police
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 00114 posée par M. Jean Louis Masson
Recours contre l'élection d'un vice-président d'une communauté de communes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence