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2710 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2710 questions
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Question n° 28411 posée par M. Joël Guerriau
Communes nouvelles constituées de municipalités implantées sur des cantons différents
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28147 posée par M. Jean Louis Masson
Renouvellement d'une concession funéraire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28148 posée par M. Jean Louis Masson
Renoncement d'une concession funéraire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28060 posée par M. François Calvet
Non-exclusion de conflits d'intérêts des élus participant aux aux fonctions exécutives d'une personne morale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27927 posée par M. Jean Louis Masson
Enlèvement de cadavres d'animaux sur la voie publique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27822 posée par M. Jean Louis Masson
Entente constituée entre établissements publics de coopération intercommunale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27460 posée par M. Jean Louis Masson
Contentieux sur la facturation de la redevance des ordures ménagères
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 26541 posée par M. Jean Louis Masson
Conseil municipal et affichage
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 26410 posée par M. Jean Louis Masson
Classement en commune touristique
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 26343 posée par M. Jean Louis Masson
Adaptation des horaires de travail et nécessités de service
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence