Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

Question n° 21189 posée par M. Jean Louis Masson

Zone d'activités

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

04/03/2021
Pertinence
Question n° 24939 posée par M. Jean Louis Masson

Prescriptions de la police du bâtiment en droit local

Réponse du Ministère de l'intérieur

09/02/2017
Pertinence
Question n° 17994 posée par M. Jean Louis Masson

Intercommunalité et instruction des dossiers de droit des sols en Alsace et Moselle

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/09/2015
Pertinence
Question n° 16769 posée par M. Jean Louis Masson

Intercommunalité et instruction des dossiers de droit des sols en Alsace et Moselle

Réponse du Ministère de l'intérieur

11/06/2015
Pertinence
Question n° 10873 posée par M. Hervé Maurey

Application de l'article L. 5216-5 VI du code général des collectivités territoriales

La question est caduque

13/03/2014
Pertinence
Question n° 07199 posée par M. Hervé Maurey

Application de l'article L. 5216-5 VI du code général des collectivités territoriales

La question est caduque

04/07/2013
Pertinence
Question n° 04890 posée par M. Hervé Maurey

Conditions d'application du VI de l'article L. 5216-5 du code général des collectivités territoriales

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/02/2013
Pertinence
Question n° 21896 posée par M. Michel Houel

Schéma départemental de coopération intercommunale

La question est caduque

19/01/2012
Pertinence
Question n° 11857 posée par M. Jean Louis Masson

Intercommunalité

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

28/01/2010
Pertinence
Question n° 23178 posée par M. Jean Louis Masson

Elaboration des schémas de cohérence territoriale

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

18/05/2006
Pertinence