Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

42 questions

Question n° 01008 posée par M. Daniel Reiner

Responsabilité des maires des communes ne pouvant respecter l'échéance de 2005 pour la mise aux normes des réseaux d'assainissement collectif

Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

25/07/2002
Pertinence
Question n° 02758 posée par M. Philippe Richert

Publication du décret relatif à la lutte contre les friches

Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

03/10/2002
Pertinence
Question n° 0050S posée par M. Jean-Claude Carle

Réglementation du prix de l'eau

Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

09/10/2002
Pertinence
Question n° 0081S posée par M. Daniel Reiner

Responsabilité des maires et mise aux normes des réseaux d'assainissement collectif

Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

01/11/2002
Pertinence
Question n° 05565 posée par M. Simon Sutour

Financement du traitement des ordures ménagères lors d'un regroupement intercommunal

Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

06/02/2003
Pertinence
Question n° 07348 posée par M. Bernard Murat

Parcelles en état manifeste d'abandon

Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

01/05/2003
Pertinence
Question n° 16251 posée par M. Jean Louis Masson

Assainissement des petites communes

Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

24/02/2005
Pertinence
Question n° 17874 posée par M. Jean Louis Masson

Assainissement collectif des communes

Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

09/06/2005
Pertinence
Question n° 24196 posée par M. Thierry Repentin

Mise en oeuvre de la taxe sur les déchets réceptionnés

Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

10/08/2006
Pertinence
Question n° 26506 posée par M. Joël Bourdin

Assainissement non collectif

La question est caduque

08/03/2007
Pertinence