Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

36 questions

Question n° 13065 posée par M. Ronan Kerdraon

Mise en oeuvre de la taxe locale sur la publicité extérieure

La question est caduque

22/04/2010
Pertinence
Question n° 01292 posée par M. Hervé Maurey

Difficultés rencontrées dans le calcul et le versement des dotations de l'État en 2012

La question est caduque

02/08/2012
Pertinence
Question n° 01726 posée par M. Jean Louis Masson

Compensation des pertes de recettes fiscales d'une commune

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

06/09/2012
Pertinence
Question n° 03932 posée par M. Jean Louis Masson

Refus d'un conseiller municipal d'être assesseur d'un bureau de vote

Réponse du Ministère de l'intérieur

27/12/2012
Pertinence
Question n° 03994 posée par M. Jean Louis Masson

Taux de TVA applicable à un camping municipal

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

17/01/2013
Pertinence
Question n° 04267 posée par M. Hervé Maurey

Règles de financement applicables aux enfouissements de réseaux réalisés par les collectivités

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

31/01/2013
Pertinence
Question n° 06429 posée par M. François Calvet

Dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle et fonds national de garantie individuelle de ressources

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

23/05/2013
Pertinence
Question n° 07399 posée par M. Marcel Rainaud

Conséquences des exonérations des taxes sur le foncier non bâti

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

11/07/2013
Pertinence
Question n° 07586 posée par M. Roland Courteau

Exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties pour les terrains situés en zone Natura 2000

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

25/07/2013
Pertinence
Question n° 07759 posée par M. Hervé Maurey

Règles de financement applicables aux enfouissements de réseaux réalisés par les collectivités

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

01/08/2013
Pertinence