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Questions avec et sans réponses

145 questions

1. Question n° 17660 posée par M. Jean Louis Masson

   Formulaire pour bénéficier d'une exonération temporaire de taxes foncières

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   19/05/2005

   Pertinence

2. Question n° 17204 posée par M. Jacques Blanc

   Financements d'accompagnement à la participation pour voirie et réseaux pour les petites communes rurales

   Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

   21/04/2005

   Pertinence

3. Question n° 16882 posée par M. Thierry Repentin

   Augmentation de la DGD pour l'établissement et la mise en oeuvre des documents d'urbanisme

   Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

   31/03/2005

   Pertinence

4. Question n° 16622 posée par M. Jean Louis Masson

   Prise en charge des dépenses communales de sécurité incendie par un lotissement

   Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

   17/03/2005

   Pertinence

5. Question n° 16173 posée par M. Philippe Leroy

   Sanctions des défaillances concernant l'assainissement non collectif

   Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

   24/02/2005

   Pertinence

6. Question n° 16093 posée par M. Jean Louis Masson

   Indemnisation des parcelles voisines des éoliennes

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   17/02/2005

   Pertinence

7. Question n° 15914 posée par M. Jean-François Humbert

   Entretien de la chaussée et de la voirie en traversée d'agglomération

   Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

   10/02/2005

   Pertinence

8. Question n° 15621 posée par M. Jean Louis Masson

   Réduction de la dotation affectée pour les TER en Lorraine

   Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

   20/01/2005

   Pertinence

9. Question n° 15038 posée par M. Alain Fouché

   Décret d'application de l'article 94 de la loi n° 95-101 pour l'obligation d'entretien d'un terrain non bâti

   Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

   09/12/2004

   Pertinence

10. Question n° 14671 posée par M. Joël Billard

    Délivrance d'un permis de construire et sécurité incendie

    Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

    18/11/2004

    Pertinence