Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

13 questions

  1. Question n° 08824 posée par M. Louis De Catuelan

    Elargissement des voiries communales : coût

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 04619 posée par M. Louis Moinard

    Conditions d'assujettissement des groupements de communes à la taxe locale d'équipement

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

  3. Question n° 28869 posée par M. Jean-François Picheral

    Transformation de la communauté de communes du Pays d'Aix-en-Provence en communauté d'agglomérations

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 35048 posée par M. Jean-Pierre Raffarin

    Financement des études engagées par certaines communes du département de la Vienne

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 37213 posée par M. Jean Louis Masson

    Projet d'extension de cimetière

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Faible

  6. Question n° 07565 posée par Mme Évelyne Didier

    Interprétation de l'article L. 1523-5 du code général des collectivités territoriales

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 11718 posée par M. Bernard Piras

    Aide financière pour l'élaboration des cartes communales

    Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 13303 posée par M. Jean Louis Masson

    Prise en charge des dépenses communales de sécurité incendie par un lotissement

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 13775 posée par M. Gérard Dériot

    Dépenses de gros entretien des routes communales

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 14671 posée par M. Joël Billard

    Délivrance d'un permis de construire et sécurité incendie

    Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

    Pertinence Très faible