Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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45 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

45 questions

Question n° 25651 posée par M. Jean-Baptiste Lemoyne

Difficultés de trésorerie des buralistes

La question est caduque

06/04/2017
Pertinence
Question n° 24111 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Difficultés d'établissement des certificats de décès à domicile

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

01/12/2016
Pertinence
Question n° 24155 posée par M. Alain Joyandet

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

01/12/2016
Pertinence
Question n° 1529S posée par M. Jean Louis Masson

Retraite complémentaire des élus locaux

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes âgées et de l'autonomie

22/09/2016
Pertinence
Question n° 23214 posée par Mme Annick Billon

Avenir des associations de gestion agréées et de gestion de comptabilité des chirurgiens-dentistes

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

15/09/2016
Pertinence
Question n° 23090 posée par M. Cédric Perrin

Accès aux sanitaires des personnes souffrant d'inflammations chroniques de l'intestin

Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

01/09/2016
Pertinence
Question n° 22930 posée par M. Hervé Marseille

Projet de décret modifiant l'article 371 N de l'annexe 2 du code général des impôts sur les associations de gestion agréées des chirurgiens-dentistes et professions de santé

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

28/07/2016
Pertinence
Question n° 22541 posée par M. Jean-Claude Luche

Constats de décès effectués par les médecins

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

30/06/2016
Pertinence
Question n° 22353 posée par M. Jean Pierre Vogel

Certificat de décès et permanence des soins

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

16/06/2016
Pertinence
Question n° 22088 posée par M. Jean Louis Masson

Retraite complémentaire des élus locaux

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

02/06/2016
Pertinence