Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

6 questions

  1. Question n° 05855 posée par M. Louis Souvet

    Modalités financières inhérentes aux fusions de communes

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 03871 posée par M. Bernard Saugey

    Incidence sur le SIVOM du lac de Monteynard-Avignonet du projet de mise en place de la TPU sur un canton

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 02807 posée par M. Jean-Marie Poirier

    Situation financière des communes adhérant à un EPCI

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 17949 posée par M. Aubert Garcia

    Taxe d'enlèvement des ordures ménagères

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  5. Question n° 07169 posée par M. Daniel Goulet

    Dotation globale de fonctionnement des groupements de communes

    Réponse du ministère : Réforme de l'État

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 07014 posée par M. Alain Lambert

    Dispositions du code général des impôts concernant la taxe professionnelle pour les groupements de communes

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne