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Questions avec et sans réponses

11 questions

1. Question n° 12944 posée par M. Thierry Repentin

   Taxe sur les logements vacants

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   21/08/2014

   Pertinence

2. Question n° 05762 posée par M. Raymond Couderc

   Perception de la taxe de séjour

   Réponse du Ministère chargé du budget

   11/04/2013

   Pertinence

3. Question n° 11476 posée par Mme Jacqueline Chevé

   Mise en oeuvre de la taxe locale sur la publicité extérieure

   La question a été retirée pour cause de décès.

   24/12/2009

   Pertinence

4. Question n° 09048 posée par M. Jean Louis Masson

   Acquittement par dation des taxes dues à une commune

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

   04/06/2009

   Pertinence

5. Question n° 05329 posée par M. Jean Louis Masson

   Acquittement par dation des taxes dues à une commune

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

   07/08/2008

   Pertinence

6. Question n° 14240 posée par M. Pierre-Yvon Trémel

   Situation des communes par rapport à la taxe professionnelle de France Télécom

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

   21/10/2004

   Pertinence

7. Question n° 22604 posée par M. Jean Pépin

   Situation fiscale des communes avec emprise de terrains militaires

   Réponse du ministère : Budget

   10/02/2000

   Pertinence

8. Question n° 22743 posée par M. Xavier Darcos

   Situation fiscale des communes accueillant des terrains militaires

   Réponse du ministère : Budget

   10/02/2000

   Pertinence

9. Question n° 17949 posée par M. Aubert Garcia

   Taxe d'enlèvement des ordures ménagères

   Réponse du ministère : Budget

   10/10/1996

   Pertinence

10. Question n° 05827 posée par M. Raymond Bouvier

    Difficultés des communes pour la perception de la taxe locale d'équipement

    Réponse du ministère : Budget

    21/04/1994

    Pertinence