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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

  1. Question n° 21292 posée par M. Jean Louis Masson

    Répétition de taxes par les communes

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 19662 posée par M. Jean Louis Masson

    Répétition de taxes par les communes

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 02919 posée par M. Jean Louis Masson

    Remboursement d'impôts locaux

    Réponse du Ministère chargé du budget

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 13065 posée par M. Ronan Kerdraon

    Mise en oeuvre de la taxe locale sur la publicité extérieure

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 12743 posée par M. Jean Louis Masson

    Application de l'article 1401 du code général des impôts au transfert d'une voie privée appartenant aux riverains

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 05855 posée par M. Louis Souvet

    Modalités financières inhérentes aux fusions de communes

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 22994 posée par M. Bernard Murat

    Situation fiscale des communes avec emprise de terrains militaires

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  8. Question n° 22629 posée par Mme Maryse Bergé-Lavigne

    Situation fiscale des communes avec emprise de terrains militaires

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 22656 posée par M. Gérard Roujas

    Situation fiscale des communes avec emprise de terrains militaires

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  10. Question n° 22471 posée par M. Jean-Paul Émin

    Situation fiscale des communes avec emprise de terrains militaires

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible