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91 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
91 questions
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Question n° 04476 posée par M. Louis De Catuelan
Compensation des exonérations de taxe foncière sur les constructions nouvelles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05424 posée par M. Albert Voilquin
Remboursement d'emprunts par les communes et fonds départemental de la taxe professionnelle
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 09250 posée par M. Louis De Catuelan
Compensation des exonérations de taxe foncière sur les constructions nouvelles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14275 posée par M. Louis De Catuelan
Compensation des exonérations de taxe foncière sur les constructions nouvelles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20347 posée par M. Bernard Barbier
Impact de la location financière pour la taxe professionnelle
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 21683 posée par M. Louis De Catuelan
Compensation des exonérations de taxe foncière sur les constructions nouvelles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04828 posée par M. Alex Türk
Application de l'article 1042 du code général des impôts aux communautés de communes
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 05827 posée par M. Raymond Bouvier
Difficultés des communes pour la perception de la taxe locale d'équipement
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 06031 posée par M. Georges Gruillot
Difficultés de perception de la taxe locale d'équipement en cas de faillite du constructeur
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 07014 posée par M. Alain Lambert
Dispositions du code général des impôts concernant la taxe professionnelle pour les groupements de communes
Réponse du ministère : Budget
Pertinence