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942 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
942 questions
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Question n° 00145 posée par Mme Sophie Joissains
Transfert de la compétence voirie des communes vers la métropole Aix-Marseille-Provence
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 00235 posée par Mme Frédérique Espagnac
Modalités de gestion et d'attribution de la DSIL
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 00475 posée par Mme Françoise Gatel
Échéances de versement des subventions aux communes
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 00514 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Jeunes adultes logeant chez leurs parents
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 00550 posée par M. Alain Houpert
Respect des conditions légales et réglementaires par les collectivités territoriales dans le cadre de leurs relations internationales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 00790 posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Transfert de la compétence de gestion des zone d'activités
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00836 posée par M. Patrick Chaize
Dissolution de syndicats intercommunaux lors de la création d'une nouvelle communauté de communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00961 posée par M. Alain Joyandet
Baisse de plus de 200 millions d'euros des dotations relatives à l'investissement local
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 01050 posée par M. Jean-Pierre Grand
Attributions du maire exercées au nom de la commune au titre de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01164 posée par M. Jean Louis Masson
Syndicats informatiques
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence