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Questions avec et sans réponses

43 questions

1. Question n° 13645 posée par M. Jean-Luc Fichet

   Cession gratuite de matériel informatique par les collectivités territoriales

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Collectivités territoriales

   26/12/2019

   Pertinence

2. Question n° 12550 posée par Mme Christine Lavarde

   Évaluation du coût du transfert de la gestion des pactes civils de solidarité

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   10/10/2019

   Pertinence

3. Question n° 11479 posée par M. Olivier Jacquin

   Avenir des conseils de développement

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Collectivités territoriales

   11/07/2019

   Pertinence

4. Question n° 08636 posée par M. Arnaud Bazin

   Demandes de subventions dans le cadre du projet « Écoles numériques innovantes et ruralité » dans le Val-d'Oise

   La question est caduque

   31/01/2019

   Pertinence

5. Question n° 0572S posée par Mme Maryse Carrère

   Dotation de solidarité en faveur des collectivités territoriales touchées par des événements climatiques

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   27/12/2018

   Pertinence

6. Question n° 08250 posée par M. Laurent Duplomb

   Facturation des services d'eau et d'assainissement

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Collectivités territoriales

   20/12/2018

   Pertinence

7. Question n° 24608 posée par M. Simon Sutour

   Transfert de compétences des activités portuaires suite à la loi du 7 août 2015

   La question est caduque

   12/01/2017

   Pertinence

8. Question n° 1508S posée par Mme Marie-Pierre Monier

   Compétences des collectivités territoriales en matière de tourisme

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales

   28/07/2016

   Pertinence

9. Question n° 19773 posée par M. Daniel Laurent

   Saisine d'une demande d'évaluation de normes réglementaires applicable aux collectivités territoriales ou aux EPCI

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales

   28/01/2016

   Pertinence

10. Question n° 22303 posée par Mme Sophie Joissains

    Échéance budgétaire 2012 et contexte économique

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    09/02/2012

    Pertinence